Avis de projet de fusion de la Ligue Régionale d'Escrime de Haute-Normandie avec le Comité Régional d'Escrime de Normandie

AVIS DE PROJET DE FUSION entre LA LIGUE D’ESCRIME DE BASSE NORMANDIE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture de Caen le 12/02/1985 et dont avis a été publié au Journal Officiel le 27/03/1985 Dont le siège social est situé Maison des Associations 1018 quartier du grand parc 14200 Hérouville Saint Clair Identifiée au SIRET sous le numéro 353 964 984 00028 (Association absorbée n°1) et LA LIGUE REGIONALE D’ESCRIME DE HAUTE NORMANDIE association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture de Rouen le 15/11/1976 et dont avis a été publié au Journal Officiel le  24/11/1976 Dont le siège social est situé Maison des Associations 11 avenue Pasteur 76000 Rouen Identifiée au SIRET sous le numéro 411 929 797 00024 (Association absorbée n°2) d’une part et LE COMITE REGIONAL D’ESCRIME DE NORMANDIE association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture de Caen le10/03/2017 et dont avis a été publié au Journal Officiel le 18/03/2017 Dont le siège social est situé Maison des Associations 1018 quartier du grand parc 14200 Hérouville Saint Clair Identifiée au SIRET sous le numéro 828 599 506 00015 (Association Absorbante). L’Association Absorbée n°1 a pour objet d’être un comité local, c’est-à-dire un organe de décentralisation administrative de la Fédération française d’escrime (F.F.E.) sur les territoires couverts par les départements suivants : 1-/ Le CALVADOS 2-/ La MANCHE 3-/ L’ORNE. L’Association Absorbée n° 2 a pour objet d’être un comité local, c’est-à-dire un organe de décentralisation administrative de la Fédération française d’escrime (F.F.E.) sur les territoires couverts par les départements suivants : EURE (27) SEINE MARITIME (76). L’Association Absorbante a pour objet, dans cet espace géographique :La représentation des Ligues et Comités Départementaux notamment auprès de la Région NORMANDIE et des services déconcentrés de l’Etat sur le territoire La défense des intérêts des Ligues et Comités Départementaux notamment auprès de la Région NORMANDIE et des services déconcentrés de l’Etat sur le territoire L’étude et la mise en place d’une structure unique  adaptée à la nouvelle organisation territoriale dans le respect des directives ministérielles et fédérales La déclinaison régionale du projet fédéral de la FFE La déclinaison régionale des politiques sportives fédérales L’organisation et la mise en place d’actions sportives dont les compétitions, de la promotion de l’escrime, le développement de sa pratique sous toutes ses formes, de manifestations et d’évènements, de la formation des éducateurs et des arbitres ou autres par délégation des ligues et sur l’ensemble des territoires. Les trois associations ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption des Associations Absorbées par l’Association Absorbante. L’opération serait réalisée sur la base de la situation comptable des trois associations au 31/08/2017. S’agissant d’une fusion entre associations, il n’y a pas lieu de procéder à un échange de titres ni par conséquent de déterminer de parité d’échange. Les organes délibérants devraient statuer sur l’opération le 2 décembre 2017 et la fusion prendrait effet le 31 décembre 2017 à 24 heures. Les créanciers des Associations Absorbées et de l’Association Absorbante dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion auprès du Tribunal de Grande Instance de Rouen dans les conditions et délais prévus par les articles L236.14, L 236.20 et L 236.21 du Code de Commerce. Le projet de traité de fusion est disponible au siège social de chacune des associations. Pour avis. Le Président de l’Association Absorbée n°1, Le Président de l’Association Absorbée n°2 et Le Président de l’Association Absorbante.

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